Le comité technique consultatif
Le comité technique consultatif (CTC) fournit conseil et assistance sur les questions ayant trait aux travaux du CERS.
Le CTC est composé :
- d’un représentant de chaque banque centrale nationale des États membres et d’un représentant de la Banque centrale européenne (BCE) ;
- d’un représentant des autorités compétentes nationales de surveillance par État membre (les représentants concernés font l’objet d’un roulement en fonction du point débattu, à moins que les autorités nationales de surveillance d’un État membre donné ne soient convenues d’un représentant commun) ;
- d’un représentant de l’Autorité bancaire européenne (ABE) ;
- d’un représentant de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) ;
- d’un représentant de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) ;
- d’un représentant de la Commission européenne (CE) ;
- d’un représentant du conseil de surveillance prudentielle de la BCE ;
- d’un représentant du Conseil de résolution unique ;
- d’un représentant du Comité économique et financier ;
- d’un représentant du comité scientifique consultatif (CSC) ;
- d’un représentant de la banque centrale nationale d’Islande ;
- d’un représentant de la banque centrale nationale de Norvège ;
- d’un représentant du ministère des Finances du Liechtenstein ;
- d’un représentant de l’autorité compétente nationale de surveillance des États membres précités de l’Association européenne de libre-échange (AELE).