Gouvernement d’entreprise et meilleures pratiques

Gouvernance d’entreprise

Le conseil général du CERS a adopté le code, les règles et les mesures suivantes :

Code de conduite (décision CERS/2011/3)
Règlement intérieur (décision CERS/2011/1) - version consolidée
Nomination du responsable de la protection des données (décision CERS/2015/1)

Le conseil général du CERS a nommé Mme Barbara Eggl responsable de la protection des données pour le Comité européen du risque systémique (avec effet au 1er juin 2015).

Meilleures pratiques

Déclaration d’intérêt