Gouvernement d’entreprise
Le conseil général du CERS a adopté le code, les règles et les mesures suivants :
Code de conduite (décision CERS/2011/3) Règlement intérieur (décision CERS/2020/3 modifiant la décision CERS/2011/1) - version consolidéeLe conseil général du CERS a nommé M. Maarten Daman responsable de la protection des données pour le Comité européen du risque systémique (avec effet au 1er septembre 2020).
Décision sur la nomination du délégué à la protection des données (CERS/2020/11)