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Clause de non-responsabilité et droit d’auteur

Clause de non-responsabilité

La Banque centrale européenne (BCE) gère le présent site Internet pour le compte du Comité européen du risque systémique (CERS). Le CERS entend, grâce à son site Internet, promouvoir l’accès du public aux informations relatives à ses activités. Notre objectif est de diffuser des informations exactes et à jour. Le CERS et la BCE déclinent toutefois toute responsabilité quant aux informations que contient ce site.

Ces informations :

  • sont de nature générale et ne visent pas la situation particulière d’une personne physique ou morale ;
  • renvoient parfois à des sites extérieurs sur lesquels le CERS et la BCE n’ont aucun contrôle et pour lesquels le CERS et la BCE déclinent toute responsabilité ;
  • ne constituent pas un avis professionnel ou juridique.

Si les informations publiées sur ce site Internet proviennent de sources que le CERS et la BCE jugent fiables, le CERS et la BCE déclinent toute responsabilité en cas de pertes consécutives à toute décision, action ou inaction de quiconque se fondant sur cette publication. En particulier, le CERS et la BCE ne sauraient être tenus responsables de tout préjudice pécuniaire ou de toute perte ou tout dommage indirect, y compris et sans restriction des pertes commerciales et du manque à gagner, résultant directement ou indirectement de, ou liés à, la publication d’informations par le CERS, notamment de la fréquence de ces publications ou de l’utilisation qui en est faite par toute personne.

Notez qu’il n’est pas possible de garantir que les documents et autres informations disponibles sur le présent site reproduisent exactement des textes adoptés officiellement. Seuls font foi les instruments juridiques du CERS tels que publiés dans le Journal officiel de l’Union européenne et les autres documents et/ou données du CERS tels que publiés par celui-ci.

Nous souhaitons limiter autant que possible les inconvénients occasionnés par des erreurs techniques. La BCE ne peut cependant garantir que son service ne sera pas interrompu ou autrement affecté par de tels problèmes. Le CERS et la BCE déclinent toute responsabilité quant aux problèmes pouvant résulter de l’utilisation de ce site ou de tout autre site extérieur auquel il renvoie.

La présente clause de non-responsabilité n’a pas pour but de limiter la responsabilité du CERS et de la BCE de manière contraire aux exigences posées dans les législations nationales applicables ou d’exclure leur responsabilité dans les cas où elle ne peut l’être en vertu desdites législations.

Tout accès à quelque partie de ce site implique votre accord avec ce qui précède.

Droit d’auteur

Le titulaire du droit d’auteur © portant sur l’ensemble du contenu de ce site est le Comité européen du risque systémique, c/o Banque centrale européenne, Francfort‑sur-le-Main, Allemagne.

Sous réserve de l’exception indiquée ci-dessous, les utilisateurs du site Internet du CERS peuvent disposer librement des informations qu’ils y trouvent directement, aux conditions suivantes.

  1. La distribution ou reproduction de ces informations doit être faite avec exactitude et le CERS doit être cité comme source.
  2. Lorsque des informations sont reprises dans des documents commercialisés (quel que soit le média), la personne physique ou morale publiant ces informations doit informer les acheteurs, avant qu’ils ne paient tout abonnement ou droit et chaque fois qu’ils accèdent aux informations provenant du site Internet du CERS, que ces informations peuvent être obtenues gratuitement sur le site Internet du CERS.
  3. Toute modification des informations par l’utilisateur (par exemple en cas de correction de données statistiques en fonction des variations saisonnières ou de calcul de taux de croissance) doit être mentionnée explicitement.
  4. Lorsqu’un lien est créé vers le site Internet du CERS à partir de sites commerciaux ou à des fins promotionnelles, le site Internet du CERS doit être le seul élément de la fenêtre de navigation (en d’autres termes, il ne doit pas apparaître à travers la page d’un autre site Internet).

Par exception à ce qui précède, toute reproduction, publication ou réimpression, en tout ou en partie, de documents portant le nom de leur(s) auteur(s), sous forme d’une publication différente, imprimée ou éditée électroniquement, n’est autorisée que moyennant l’accord préalable explicite du CERS ou de l’auteur (des auteurs).

Utilisation du nom et des logos

Le CERS et la BCE tiennent en outre à préciser qu’ils ne peuvent être tenus pour responsable si le nom, le logo ou l’adresse du CERS fait l’objet d’un usage abusif dans un cadre visant à tromper le public. Toute personne se trouvant en présence de documents douteux ou recevant de tels documents qui font référence au CERS ou proviennent prétendument du CERS est tenue de prendre contact immédiatement avec les services de police nationaux ou de demander conseil aux membres nationaux compétents du CERS.

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