Clause de non-responsabilité et droit d’auteur

Clause de non-responsabilité

La Banque centrale européenne (BCE) gère le présent site Internet pour le compte du Comité européen du risque systémique (CERS). Le CERS entend, grâce à son site Internet, promouvoir l’accès du public aux informations relatives à ses activités. Notre objectif est de diffuser des informations exactes et à jour. Le CERS et la BCE déclinent toutefois toute responsabilité quant aux informations que contient ce site.

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  • sont de nature générale et ne visent pas la situation particulière d’une personne physique ou morale ;
  • renvoient parfois à des sites extérieurs sur lesquels le CERS et la BCE n’ont aucun contrôle et pour lesquels le CERS et la BCE déclinent toute responsabilité ;
  • ne constituent pas un avis professionnel ou juridique.

Si les informations publiées sur ce site Internet proviennent de sources que le CERS et la BCE jugent fiables, le CERS et la BCE déclinent toute responsabilité en cas de pertes consécutives à toute décision, action ou inaction de quiconque se fondant sur cette publication. En particulier, le CERS et la BCE ne sauraient être tenus responsables de tout préjudice pécuniaire ou de toute perte ou tout dommage indirect, y compris et sans restriction des pertes commerciales et du manque à gagner, résultant directement ou indirectement de, ou liés à, la publication d’informations par le CERS, notamment de la fréquence de ces publications ou de l’utilisation qui en est faite par toute personne.

Notez qu’il n’est pas possible de garantir que les documents et autres informations disponibles sur le présent site reproduisent exactement des textes adoptés officiellement. Seuls font foi les instruments juridiques du CERS tels que publiés dans le Journal officiel de l’Union européenne et les autres documents et/ou données du CERS tels que publiés par celui-ci.

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La présente clause de non-responsabilité n’a pas pour but de limiter la responsabilité du CERS et de la BCE de manière contraire aux exigences posées dans les législations nationales applicables ou d’exclure leur responsabilité dans les cas où elle ne peut l’être en vertu desdites législations.

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Utilisation du nom et des logos

Le CERS et la BCE tiennent en outre à préciser qu’ils ne peuvent être tenus pour responsable si le nom, le logo ou l’adresse du CERS fait l’objet d’un usage abusif dans un cadre visant à tromper le public. Toute personne se trouvant en présence de documents douteux ou recevant de tels documents qui font référence au CERS ou proviennent prétendument du CERS est tenue de prendre contact immédiatement avec les services de police nationaux ou de demander conseil aux membres nationaux compétents du CERS.