Le conseil général

Le conseil général prend les décisions permettant au CERS d’accomplir les tâches qui lui sont confiées. Il se réunit au moins quatre fois par an (en mars, juin, septembre et décembre).

Membres

Sont membres du conseil général avec droit de vote :

la présidente et le vice-président de la Banque centrale européenne (BCE) ;
les gouverneurs des banques centrales nationales des États membres ou, le cas échéant, des représentants de haut niveau des autorités désignées en application de la directive 2013/36/UE ou du règlement (UE) n^o 575/2013 ;
un représentant de la Commission européenne ;
le président de l’Autorité bancaire européenne (ABE) ;
le président de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) ;
le président de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) ;
le président et les deux vice-présidents du comité scientifique consultatif (CSC) ;
le président du comité technique consultatif (CTC).

Sont membres du conseil général sans droit de vote :

un représentant de haut niveau par État membre, soit des autorités nationales de surveillance, soit d’une autorité nationale chargée de la conduite de la politique macroprudentielle, soit de la banque centrale nationale, à moins que le gouverneur de la banque centrale nationale ne soit pas le membre du conseil général avec droit de vote, auquel cas un représentant de haut niveau de la banque centrale nationale est le membre du conseil général sans droit de vote (une rotation est opérée entre les représentants de haut niveau concernés en fonction du point débattu, sauf si les autorités nationales d’un État membre donné sont convenues d’un représentant commun) ;
le président du comité économique et financier (CEF) ;
le président du conseil de surveillance prudentielle de la BCE ;
le président du Conseil de résolution unique ;
le gouverneur de la banque centrale nationale d’Islande ;
le gouverneur de la banque centrale nationale de Norvège ;
un représentant de haut niveau du ministère des Finances du Liechtenstein ;
un représentant de haut niveau de l’autorité compétente nationale de surveillance des États membres précités de l’Association européenne de libre-échange (AELE) ;
un membre du collège de l’Autorité de surveillance de l’AELE, qui peut participer aux réunions du conseil général lorsque cela est utile à ses missions.