Cadre juridique
Règlement relatif au CERS
- Règlement (UE) 2019/2176 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2019 modifiant le règlement (UE) no 1092/2010 relatif à la surveillance macroprudentielle du système financier dans l’Union européenne et instituant un Comité européen du risque systémique
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- Règlement (UE) no 1092/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relatif à la surveillance macroprudentielle du système financier dans l’Union européenne et instituant un Comité européen du risque systémique
(UE) no 1092/2010
ENGLISHOTHER LANGUAGES (22) + - Règlement (UE) no 1096/2010 du Conseil du 17 novembre 2010 confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques relatives au fonctionnement du Comité européen du risque systémique
(UE) no 1096/2010
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Accord
Accord du 25 novembre 2011 entre l’Autorité bancaire européenne, l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles, l’Autorité européenne des marchés financiers et le Comité européen du risque systémique sur l’instauration, au sein du secrétariat du CERS, de procédures de confidentialité spécifiques visant à protéger les informations relatives aux établissements financiers ainsi que les données permettant d’identifier des établissements en particulier
Décisions
Le Comité européen du risque systémique (CERS) peut adopter les décisions nécessaires à l'exécution des missions qui lui sont confiées, y compris à des fins organisationnelles et stratégiques. Les décisions du CERS peuvent donc également modifier ou abroger les décisions adoptées antérieurement. Le CERS détermine, au cas par cas, si une décision doit être rendue publique.
La décision CERS/2020/3 (modifiant la décision CERS/2011/1) et la décision CERS/2011/2 ont fixé, respectivement, le cadre pour l’adoption du règlement intérieur du Comité européen du risque systémique ainsi que les procédures et critères de sélection, de nomination et de remplacement des membres du comité scientifique consultatif du Comité européen du risque systémique.
Le CERS a également publié les décisions CERS/2018/7, CERS/2015/4 et CERS/2021/7 (modifiant la décision CERS/2015/4), qui forment un dispositif de coordination pour le CERS et les autorités compétentes, telles que les autorités de surveillance ou macroprudentielles.
- Décision du Comité européen du risque systémique du 21 juillet 2015 relative à la fourniture et à la collecte d’informations pour la surveillance macroprudentielle du système financier dans l’Union et abrogeant la décision CERS/2011/6
Décision CERS/2015/2
ENGLISHOTHER LANGUAGES (22) + - Décision du Comité européen du risque systémique du 21 septembre 2011 relative à la fourniture et à la collecte d’informations pour la surveillance macroprudentielle du système financier dans l’Union
Décision CERS/2011/6
ENGLISHOTHER LANGUAGES (22) + - Décision du Comité européen du risque systémique du 20 janvier 2011 relative aux procédures et critères de sélection, de nomination et de remplacement des membres du comité scientifique consultatif du Comité européen du risque systémique
Décision CERS/2011/2
ENGLISHOTHER LANGUAGES (22) + - Décision du Comité européen du risque systémique du 20 mars 2020 modifiant la décision CERS/2011/1 portant adoption du règlement intérieur du Comité européen du risque systémique (CERS/2020/3)
Décision CERS/2020/3
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